Comme nous l'avons dit à Monsieur le Maire de Vollore-Montagne, nous nous posons un certain nombre de questions au sujet de la composition de la CCAF ...
Pour illustrer nos interrogations, nous avons repris le graphique illustrant le "qui fait quoi" dans la CCAF, disponible sur le site internet de la commune, en page 4 du document disponible ci-après :
Pour tenter de comprendre les implications de chacun au sein de cette commission et d'illustrer ce que l'on a nommé une "surreprésentation de certaines familles", nous nous sommes permis d'annoter le document mis en ligne par la mairie. Voici donc le résultat... chacun comprendra comme il veut... nous, ça nous laisse songeur...
Une chose est sûre, c'est que, quand le maire nous dit qu'il ne gère pas ce dossier et qu'il n'a pas de pouvoir de décision, il nous trompe. Bien que son nom n’apparaisse que parmi ceux des exploitants, Yves DUBIEN, son premier adjoint, le représente parmi les membres du Conseil municipal comme prévu par la délibération du 22 juillet 2020 (en dernière page du document disponible ci-après) :
Notre maire a donc deux voix au sein de la CCAF : celle qu'il porte en tant qu'exploitant, et celle qu'il porte à travers son représentant. Cette dernière ne pose pas de problème car elle est conforme à ce qui est prévu par le Code Rural et qui est d'ailleurs expliqué sur le site du Conseil départemental du Puy-de-Dôme qui précise : "Dans le respect du Code Rural, la Commission communale d'aménagement foncier est compétente pour prendre les décisions relatives à l'aménagement foncier. Une sous-commission d'aménagement foncier rassemble des propriétaires et exploitants qui connaissent bien les terrains de la commune. Son travail et ses visites sur le terrain permettent d'orienter les décisions de la CCAF. Présidée par le maire, son secrétariat est assuré par le géomètre expert agréé chargé des opérations."
On peut par contre se poser la question de sa présence en qualité d'exploitant alors qu'il est déjà présent en sa qualité de maire, à travers son adjoint.
Encore plus surprenant, il s'avère, qu'en plus de ses deux voix au sein de la CCAF, notre maire serait membre titulaire de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier. C'est en tous cas ce que nous apprenons de la part de l'association des communes forestières du Puy-de-Dôme qui mentionne sur son site internet "M. DELAIRE Jean-François (Maire de Vollore-Montagne, Vice-Président de Thiers Dore et Montagne), titulaire à la Commission départementale d'aménagement foncier". Cette information est consultable ici :
En tout état de cause, le maire, et à minima son premier adjoint, en sa qualité de président de la CCAF gèrent, de fait, ce dossier.
C'est donc à eux de répondre des décisions prises et d'informer les personnes concernées.